Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – Zanimiam
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Zanimiam, entre :
Zanimiam,
Entreprise individuelle – Justine BOUCHARD
9 rue Chicogné, 35000 Rennes – France
SIRET : 995 274 974 00014
TVA intracommunautaire : FR34 995274974
Email : contact@zanimiam.fr
Téléphone : 02 21 76 45 05
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de friandises complémentaires pour animaux (chiens, chats et NAC) via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des friandises complémentaires destinées aux animaux (chiens, chats et NAC).
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après réception de l’email de confirmation de commande envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande antérieure, ou de toute autre situation légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
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Carte bancaire
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PayPal
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Google Pay
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Apple Pay
-
Klarna
-
American Express
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les transporteurs utilisés sont :
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Mondial Relay
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La Poste (Colissimo)
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Chronopost
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception légale :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires ouverts, descellés ou périssables, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par email à : contact@zanimiam.fr.
Article 8 – Retours et remboursements
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Responsabilité
Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage animal.
Les friandises proposées sont des compléments alimentaires et doivent être intégrées dans une alimentation équilibrée, adaptée à l’animal, avec de l’eau fraîche toujours disponible.
Les informations fournies sur le site ne remplacent en aucun cas l’avis d’un vétérinaire.
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité du propriétaire de l’animal.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.